Termes et conditions

1.  CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») s’appliquent à l'ensemble des rapports juridiques qui naissent entre Emel Morgane Légeret (CHE-382.111.883), Gondoux-Dessous 1, 1312 Eclépens (« la Boutique ») et toute personne souhaitant procéder à l'achat d'une robe et/ou d'accessoires (« les Articles ») au sein du showroom Emel (« la Cliente ») (la Cliente et la Boutique, ensemble « les Parties »).

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1.2. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire des Parties. La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter les droits et obligations en découlant.

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1.3. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de son rendez-vous à la Boutique et/ou de l'achat par la Cliente d'Article(s) à la Boutique.

 

2. NATURE DES ARTICLES VENDUS

 

2.1. Les Articles proposés à la vente par la Boutique sont des articles de seconde main, uniques, qui peuvent présenter des traces d’usure.

 

2.2. La Boutique signale à la Cliente lors de l’essayage tout défaut et trace d’usure pouvant affecter un Article.

 

2.3. En achetant un Article, la Cliente reconnaît l’avoir examiné et accepté dans son état, y compris avec ses défauts et/ou traces d'usure.

 

3. DÉPÔT-VENTE

 

3.1. La Boutique fonctionne selon un modèle de dépôt-vente.

 

3.2. Les Articles proposés à la vente sont confiés à la Boutique par des déposantes dans le cadre d’un contrat distinct.

 

3.3 La Boutique agit en qualité d’intermédiaire et encaisse le prix de vente pour le compte de la déposante.

 

3.4. Les conditions de dépôt-vente (durée, commission, modalité de restitution) font l’objet d’un contrat spécifique signé entre la Boutique et la déposante.

 

3.5. La Cliente est responsable envers la déposante de tout dommage qu'elle cause aux Articles, en particulier au moment de leur manipulation et/ou essayage.

 

4. PRIX D'ACHAT

 

4.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA de 8.1% (si applicable).

 

4.2. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur les Articles au moment du rendez-vous à la Boutique et/ou de l'achat par la Cliente.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

5.1. La Cliente s'engage à payer immédiatement le prix de l'Article au moment de l’achat.

 

5.2. Les moyens de paiements acceptés sont :

 

• Espèces

• TWINT

• Carte bancaire

 

5.3. L'Article acheté est remis à la Cliente uniquement après encaissement complet du prix par la Boutique.

 

5.4. Aucune réservation d'Article n'est possible.

 

5.5. Tout Article essayé reste disponible à la vente tant qu'il n'a pas été payé par la Cliente.

 

6. VENTE FERME ET DEFINITIVE

 

6.1. Les Articles étant de seconde main (articles d'occasion), toute vente est ferme et définitive.

 

6.2. Aucun échange, retour ou remboursement ne sera accepté.

 

6.3. Les risques passent à la Cliente dès le paiement du prix et la conclusion de la vente.

 

7. LIMITATION DE GARANTIE

 

7.1. Les Articles sont vendus en l’état, tels que décrits et présentés par la Boutique au moment de leur achat. La Boutique déclare avoir porté à la connaissance de la Cliente l’ensemble des défauts et imperfections dont elle a connaissance.

 

7.2. La Cliente reconnaît avoir procédé à l’examen de l'Article avant la conclusion de la vente et déclare l’accepter dans son état, sans recours possible contre la Boutique.

 

7.3. La responsabilité de la Boutique ne pourra être engagée à raison de défauts cachés dont elle n’avait pas connaissance au moment de la vente.

 

7.4. La Cliente dispose en tout état de cause d’un délai d'un (1) an maximum à compter de l’achat de l'Article pour agir en garantie contre la Boutique.

 

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

8.1. La Boutique décline toute responsabilité découlant (i) de toute modification ultérieure réalisée sur l'Article par la Cliente ou un tiers, (ii) d’un mauvais entretien ou d'un mauvais stockage de l'Article, (iii) de toute retouche effectuée sur l'Article après la vente, et/ou (iv) de l’usure normale liée à l'utilisation de l'Article.

 

8.2. La Boutique décline toute responsabilité, sous réserve des cas de dol et de faute grave.

 

8.3. La responsabilité de la Boutique est limitée à l’indemnisation du préjudice financier direct subi par la Cliente. En aucun cas, la Boutique n’encourt de responsabilité pour un préjudice spécial, incident, indirect, punitif, économique (gain manqué, perte de profits, etc.), moral que subirait la Cliente. Toutes causes confondues, la responsabilité de la Boutique est limitée au prix d’achat de l'Article.

 

8.4. La Boutique ne sera pas tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si celle-ci résulte du fait de la Cliente, du fait d'un tiers, ou d’un cas de force majeure.

 

9. RETOUCHES ET MODIFICATIONS

 

9.1. La Boutique ne propose pas de service de retouches et ne collabore pas avec une couturière attitrée.

 

9.2. Toute modification ou adaptation de l'Article après l’achat relève de la seule responsabilité de la Cliente.

 

10. ESSAYAGES ET RENDEZ-VOUS

 

10.1. Les essayages se font exclusivement sur rendez-vous.

 

10.2. Toute annulation de rendez-vous moins de 24 heures à l’avance par la Cliente peut entraîner la facturation de frais d’annulation de CHF 50.-.

 

10.3. La Cliente s’engage à prendre soin des Articles lors des essayages.

 

10.4. Une indemnisation peut être demandée à la Cliente par la Boutique en cas de dommage à un Article.

 

11. DONNEES PERSONNELLES

 

11.1. Emel Morgane Légeret (info@showroomemel.com ; Gondoux-Dessous 1, 1312 Eclépens) est responsable du traitement des données personnelles de la Cliente (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

 

11.2. Les données personnelles de la Cliente sont traitées par la Boutique afin de lui permettre d'assurer la gestion de la relation contractuelle, la facturation ou la prospection et ne sont pas transmises à des tiers. Les données collectées ne sont pas envoyées hors de la Suisse et sont conservées pendant la durée minimum légale de conservation des documents.

 

11.3. La Cliente dont les données personnelles sont traitées dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation de traitement dans les conditions légales prévues à cet effet directement auprès de la responsable de traitement pour les données qu'elle traite.

 

12. INTÉGRALITÉ

 

12.1. Si une disposition des présentes CGV devait se révéler nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, les Parties la remplaceront par une disposition produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalide. En tout état de cause, les autres dispositions des CGV resteront en force et continueront de lier les Parties.

 

13. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

 

13.1. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit.

 

13.2. Tout litige au sujet des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège de la Boutique ; le recours au Tribunal fédéral étant réservé dans les cas prévus par la loi.